Le timbre à date - Création : Wood.

Attention : il s'agit d'une maquette du timbre à date premier jour,
en effet, par nature, un timbre à date ne peut pas comporter des nuances de gris.

En France, le code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, animaux. La plupart des articles du code de la route sont pensés pour des véhicules motorisés. L'ancien code de la route était découpé en titres, pour sa partie législative, et trois livres pour sa partie réglementaire. En 2011, le nouveau code de la route est décrit en quatre livres, pour la partie législative, tout comme pour la partie réglementaire. Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques (Livre 3), les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement (Livre 4) ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules (Livre 2). Le premier des quatre livres concerne des dispositions générales (définitions, responsabilité, recherche et constatation des infractions) et dispositions relatives à l'outre-mer. Les dispositions relatives à la voirie sont définies dans un autre code, le code de la voirie routière. Historique : Le Décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, que le public appela rapidement Code de la Route, est promulgué le 27 mai 1921. Ce Code de la route français est remanié par le décret du 31 décembre 1922 qui donne notamment au « certificat de capacité » son nom définitif de permis de conduire et fixe une limite d’âge de 18 ans pour la conduite des automobiles, de 16 ans pour les motocyclettes. Le Code de la Route actuel ressort d'une ordonnance du 15 décembre 1958. Le trafic (en véhicule.km) se compose en 1921 de 48 % de voitures hippomobiles, de 35 % de cyclistes et de 17 % de véhicules à moteur (automobiles et motocyclettes). D’après Wikipédia.